Conditions d'utilisation



1. CONSENTEMENT
En utilisant les plateformes et services de Ma classe en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Ma classe en ligne se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d'utilisation de sa plateforme. L'utilisateur de Ma classe en ligne s'engage à respecter les plus récentes Conditions d'utilisation.

2. LES SERVICES DE Ma classe en ligne
Ma classe en ligne est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir la continuité éducative en permettant la tenue de classes virtuelles pour les élèves du Québec sous la conduite de leurs enseignants. La plateforme de Ma classe en ligne offre un espace d'enseignement unique permettant de garantir aux enseignants, élèves et parents de disposer d'un espace éducatif alternatif sécurisé. L'enseignant peut y recréer sa classe en version numérique : échanger par messagerie sécurisée avec chaque élève ou collectivement, échanger en visioconférence sécurisée, partager et archiver des documents de tous formats (textes, vidéos, illustrations...), choisir de programmer des moments de travail individuel ou en groupe en ligne ou hors-ligne.
Ma classe en ligne s'engage à fournir accès à une plateforme fiable et sécurisée.

3. DROITS D'UTILISATION
L'utilisateur doit respecter en tout temps les Conditions d'utilisation de la plateforme de Ma classe en ligne et ses fonctionnalités. Tout manquement aux Conditions d'utilisation peut être sanctionné par l'exclusion de l’utilisateur de la plateforme. Par ailleurs, toute action menée de la part de l'utilisateur sur la plateforme, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

4. ACCÈS À LA PLATEFORME DE Ma classe en ligne
L'accès à Ma classe en ligne doit s'exercer dans le strict respect de sa vocation d'espace éducatif. La réalisation de cette mission nécessite un environnement de confiance et de respect mutuel, de libre expression et d'engagement envers la vérité, d'apprentissage et de réalisation personnelle.

Les élèves, les professeurs et les parents acceptent ces principes lorsqu'ils utilisent la plateforme. Ce faisant, ils conviennent de respecter les valeurs suivantes:
- Respect des droits, des différences et de la dignité d'autrui
- Honnêteté et intégrité dans les relations avec tous les autres utilisateurs
- Responsabilité pour le comportement personnel

Aussi est-il expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à la plateforme à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :
- Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe sur Ma classe en ligne sans sa permission explicite;
- Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu;
- Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien;
- Toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
- Tout comportement préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
- Tout encouragement à enfreindre une loi ou un règlement ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
- Toute tentative d'exploiter, y compris commercialement, la plateforme Ma classe en ligne;
- Toute tentative d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs;
- Toute activité visant à nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement de Ma classe en ligne.
- Toute infraction, intentionnelle ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement de la plateforme de Ma classe en ligne, ou le cas échant, des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale. Pour toute question ou problème relatifs à l'accès à la plateforme de Ma classe en ligne, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@maclasseenligne.org

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ma classe en ligne propose un espace numérique permettant aux enseignants détenant un brevet d’enseignement délivré par le ministère de l’Éducation du Québec de dispenser leur enseignement à distance. Les enseignants sont seuls responsables des contenus pédagogiques et de leur adéquation.
Ma classe en ligne ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi ou présumé par un utilisateur en raison des orientations pédagogiques définies par les enseignants.
Ma classe en ligne ne peut être tenu responsable d'un incident lié à l'utilisation de sa plateforme sur les machines ou systèmes des utilisateurs.

6. SÉCURITÉ
La sécurité de vos informations est importante pour nous c'est pourquoi Ma classe en ligne utilise des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité élevées. Nous prenons des précautions pour protéger vos informations en mettant en place des mesures de protection rigoureuses des informations que nous collectons. Mais vous devez garder à l'esprit qu'aucun site Web ou transmission Internet n'est jamais complètement sécurisé ou sans erreur.
Veuillez noter que la sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. N'oubliez pas de vous déconnecter de la plateforme en ligne avant de quitter votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous vous invitons à prendre des mesures pour sécuriser vos informations privées, comme choisir des mots de passe forts et ne jamais partager votre mot de passe avec quelqu'un d'autre. Si vous pensez que la sécurité de votre mot de passe d'accès à la plateforme a été violée, veuillez-nous en informer sans attendre en écrivant à : securite@maclasseenligne.org
Les plateformes en ligne peuvent offrir des opportunités de communication par e-mail. Étant donné que les e-mails normaux ne sont pas cryptés, il est possible que des personnes non autorisées interceptent des e-mails. Ma classe en ligne n'est pas responsable de la confidentialité et de la sécurité des messages électroniques, à l'exception de ceux stockés dans son système.
L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de la confidentialité de ses données et renseignements personnels. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d'exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.

7. INSCRIPTION
Pour créer un compte sur la plateforme Ma classe en ligne, l'utilisateur doit fournir :
- Une adresse courriel valide qui lui appartient;
- Son nom;
- Son prénom;
- Son statut d’utilisateur (élève, parent, enseignant);
- Le nom de l'établissement scolaire ;
- L'adresse de l'établissement scolaire;
- Le niveau scolaire enseigné; (champs spécifique pour enseignants)
- Le nom de l'enseignant; (champs spécifique pour les élèves)

8. ACCEPTATION DE CES CONDITIONS
Cette déclaration de confidentialité est incorporée et soumise aux conditions d'utilisation qui affichent ou établissent un lien vers cette déclaration de confidentialité. Chaque fois que vous consultez et / ou interagissez avec la plateforme Ma classe en ligne, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions d'utilisation, qui intègrent cette déclaration de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette déclaration de confidentialité ou l'utilisation de vos informations comme indiqué dans cette déclaration de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre plateforme en ligne. Votre utilisation continue de notre plateforme en ligne après les modifications de cette déclaration de confidentialité signifiera votre acceptation des modifications.

9. MISES A JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toutes les mises à jour seront publiées sur cette page, veuillez donc les consulter régulièrement.


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